Permis de démolir n° 08313716D0001 à Toulon, 93 Av Commandant Marchand
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 08313716D0001
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313716D0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 93 Av Commandant Marchand. ADOMA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |