Permis de démolir n° 08313715D0007 à Toulon, 256 Boulevard Trucy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PD n° 08313715D0007
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 256 Boulevard Trucy, le permis de démolir n° 08313715D0007 a été délivré le 19 novembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
Le terrain support du projet couvre 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231300021
- SIRET
- 23130002100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 20 (13481)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313715D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |