Permis de construire n° 08312613C0048 à La Seyne-sur-Mer pour 62 m² de locaux, Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 08312613C0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312613C0048 a été délivré le 12 septembre 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO807, AO974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Seyne À Bastian
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 62 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -85 m² | 200 m² |
| Total | 285 m² | 62 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -85 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 62 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -85 m² | 200 m² |
| Total locaux | 285 m² | 62 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -85 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312613C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |