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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08312614D0001

Permis de démolir à La Seyne-sur-Mer - 176 Av Estienne D Orves

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOPA et autorisé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614D0001, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PD n° 08312614D0001

Demandeur

SCI SOPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08312614D0001, délivré le 11 avril 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 176 Av Estienne D Orves, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SOPA. Le terrain concerné couvre 300 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

300 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	300 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 390284941
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08312614D0001
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Av Estienne D Orves, La Seyne-sur-Mer (83500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOPA et autorisé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614D0001, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.