Permis de démolir n° 0831192400009 à Saint-Tropez, Corniche De L'ay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 0831192400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831192400009 a été délivré le 29 août 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Corniche De L'ay.
Le terrain support du projet couvre 4 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW77, AW78. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831192400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |