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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831192400008

Permis de démolir n° 0831192400008 à Saint-Tropez, 83 Vieux Chemin De Sainte Ann

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO B. SAINT TROPEZ et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192400008, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 0831192400008

Demandeur

IMMO B. SAINT TROPEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831192400008, délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 83 Vieux Chemin De Sainte Ann. La demande émane de IMMO B. SAINT TROPEZ.

La parcelle concernée s'étend sur 5 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE149. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO B. SAINT TROPEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918290586
SIRET: 91829058600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de IMMO B. SAINT TROPEZ

PD n°0831192400001 Autorisé

Route De Tahiti

05 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831192400008
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Vieux Chemin De Sainte Ann à Saint-Tropez (83990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO B. SAINT TROPEZ et autorisé le 27 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192400008, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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