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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831192300002

Permis de démolir n° 0831192300002 à Saint-Tropez, 85 Avenue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE APSARAS et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192300002, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 0831192300002

Demandeur

SCI RESIDENCE APSARAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831192300002 a été délivré le 17 mars 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 85 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCI RESIDENCE APSARAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 974 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE APSARAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753827237
SIRET: 75382723700037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831192300002
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenue Du General Leclerc à Saint-Tropez (83990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE APSARAS et autorisé le 17 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192300002, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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