Permis de démolir n° 0831192300001 à Saint-Tropez, Impasse De La Tramontane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 0831192300001
Demandeur
HOUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse De La Tramontane, le permis de démolir n° 0831192300001 a été délivré le 5 avril 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est HOUCO.
Le terrain d'assiette couvre 1 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOUCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980156624
- SIRET
- 98015662400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de HOUCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831192300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |