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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831192300005

Permis de démolir n° 0831192300005 à Saint-Tropez, 7 Chemin De Sainte Anne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE-ANNE et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192300005, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 0831192300005

Demandeur

SAINTE-ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831192300005 porte sur un bâtiment situé 7 Chemin De Sainte Anne. La demande émane de SAINTE-ANNE.

La parcelle concernée s'étend sur 980 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	980 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE-ANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922415955
SIRET: 92241595500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: ST TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831192300005
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin De Sainte Anne à Saint-Tropez (83990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE-ANNE et autorisé le 17 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192300005, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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