Permis de démolir n° 08311822D0001 à Saint-Raphaël, 176 Avenue De La Marne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 08311822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311822D0001, délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 176 Avenue De La Marne.
Le terrain support du projet couvre 721 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83 70)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |