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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08311823D0001

Permis de démolir à Saint-Raphaël - 149 Boulevard Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311823D0001, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 08311823D0001

Demandeur

NICOLAS DUVAL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08311823D0001, délivré le 3 mars 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 149 Boulevard Notre Dame, Saint-Raphaël (83530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS. Le terrain concerné couvre 4 355 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV124.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

4 355 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 355 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS DUVAL PROMOTIONS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429456767
SIRET: 42945676700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT RAPHAEL (83 70)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311823D0001
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Boulevard Notre Dame, Saint-Raphaël (83530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS et autorisé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311823D0001, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.