Permis de construire Logement N° 08311621O0100

Permis de construire n° 08311621O0100 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 140 m² de logement, Impasse Bremond

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 08311621O0100

Demandeur

SCI TIKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Bremond, le permis de construire n° 08311621O0100 a été délivré le 24 novembre 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI TIKI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1022, AN1023, AN782. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1022 AN1023 AN782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIKI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897843918
SIRET
89784391800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Bremond, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TIKI et accordée le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311621O0100, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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