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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311215O0001

Permis de démolir n° 08311215O0001 à Saint-Cyr-sur-Mer, Avenue Andre Berton - Park

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER et autorisée le 23 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311215O0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PD n° 08311215O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2015 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311215O0001 porte sur un bâtiment situé Avenue Andre Berton - Park. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301125
SIRET: 21830112500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311215O0001
Code commune INSEE	83112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Andre Berton - Park à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER et autorisée le 23 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311215O0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

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