Permis de démolir n° 08310723S0003 à Roquebrune-sur-Argens, 4557 Cor Des Issambres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 08310723S0003
Demandeur
PARADIS DES CAMPEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08310723S0003 a été délivré le 6 décembre 2023 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 4557 Cor Des Issambres. Le demandeur déclaré est PARADIS DES CAMPEURS.
Le terrain concerné couvre 6 235 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARADIS DES CAMPEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307500488
- SIRET
- 30750048800019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (ANCIENNEM (83380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310723S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |