Permis de démolir n° 0831022400001 à Régusse, 62 Che De Notre Dame
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 0831022400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831022400001, délivré le 13 novembre 2024 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 62 Che De Notre Dame.
Le terrain concerné couvre 2 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Régusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGUSSE (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831022400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |