Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012200004

Permis de démolir n° 0831012200004 à Ramatuelle, 22 avenue des Lauriers Roses

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PD n° 0831012200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831012200004 porte sur un bâtiment situé 22 avenue des Lauriers Roses.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 230 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ISMIER (38330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012200004
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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