Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08308621K0001

Permis de démolir n° 08308621K0001 au Muy, Rd 1555-Rte De Draguignan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 08308621K0001

Demandeur

GARAGE DE L OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 1555-Rte De Draguignan, le permis de démolir n° 08308621K0001 a été délivré le 30 septembre 2021 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GARAGE DE L OUEST.

Le terrain support du projet couvre 561 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés au Muy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 561 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE L OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
695721803
SIRET
69572180300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08308621K0001
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 1555-Rte De Draguignan au Muy (83490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L OUEST et autorisé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308621K0001, déposé en mairie du Muy.

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