Permis de construire Locaux N° 08308621K0009

Permis de construire à Le Muy pour 2 045 m² de locaux - Rd 1555 Les Ferrieres

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 23 juillet 2021 · Dossier PC n° 08308621K0009 · Demandeur : GFDI 120

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08308621K0009, délivré le 23 juillet 2021 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 1555 Les Ferrieres, Le Muy (83490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFDI 120. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA57, AA58.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/07/2021
Surface du terrain
9 983 m²
Surface créée
2 045 m²
Variation nette
+2 045 m²
Surface totale après
2 045 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Muy

Adresse
Rd 1555 Les Ferrieres, Le Muy (83490)
Lieu-dit
Les Ferrieres
Commune
Code postal
83490
Département
Parcelles cadastrales
AA56, AA57, AA58
Code INSEE
83086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²
Total 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GFDI 120
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
820024933
SIRET
82002493300013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308621K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 1555 Les Ferrieres, Le Muy (83490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308621K0009, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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