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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08308624K0001

Permis de démolir n° 08308624K0001 au Muy, 13 Route De La Motte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MUY et autorisée le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308624K0001, déposé en mairie du Muy.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 08308624K0001

Demandeur

COMMUNE LE MUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Route De La Motte, le permis de démolir n° 08308624K0001 a été délivré le 9 août 2024 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE LE MUY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 486 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Muy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300861
SIRET: 21830086100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MUY (83490)

Autres dossiers de COMMUNE LE MUY

PD n°08308618K0001 Autorisé

9523 Le Grand Jardin

03 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08308624K0001
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De La Motte au Muy (83490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MUY et autorisée le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308624K0001, déposé en mairie du Muy.

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PD n°08308615K0002 Autorisé

31 Rue Du Liege Zac Des Ferrieres

Le Muy (83490)

20 nov. 2015 2 468 m² foncier

PD n°08308617K0001 Autorisé

Mal Ribas

Le Muy (83490)

30 mai 2017 2 741 m² foncier DEPARTEMENT DU VAR

PD n°08308617K0002 Autorisé

76 Chemin Du Plan

Le Muy (83490)

07 sept. 2017 494 m² foncier

PD n°08308618K0001 Autorisé

9523 Le Grand Jardin

Le Muy (83490)

03 avr. 2018 1 242 m² foncier COMMUNE LE MUY

PD n°08308621K0001 Autorisé

Rd 1555-Rte De Draguignan

Le Muy (83490)

30 sept. 2021 561 m² foncier GARAGE DE L OUEST

PD n°08308623K0001 Autorisé

123 Route De La Motte

Le Muy (83490)

14 sept. 2023 920 m² foncier

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