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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08308618K0001

Permis de démolir n° 08308618K0001 au Muy, 9523 Le Grand Jardin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE MUY et autorisé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308618K0001, déposé en mairie du Muy.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PD n° 08308618K0001

Demandeur

COMMUNE LE MUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08308618K0001, délivré le 3 avril 2018 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 9523 Le Grand Jardin. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE MUY.

Le terrain concerné couvre 1 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Muy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300861
SIRET: 21830086100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MUY (83490)

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PD n°08308624K0001 Autorisé

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09 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08308618K0001
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9523 Le Grand Jardin au Muy (83490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE MUY et autorisé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308618K0001, déposé en mairie du Muy.

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