Permis de démolir n° 08307321L0003 au Luc, 9002 Saint Horonat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PD n° 08307321L0003
Demandeur
COMMUNE LE LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08307321L0003 a été délivré le 17 janvier 2022 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9002 Saint Horonat. La demande émane de COMMUNE LE LUC.
Le terrain d'assiette couvre 9 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés au Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE LUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300739
- SIRET
- 21830073900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LUC (83340)
Autres dossiers de COMMUNE LE LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08307321L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |