Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08307318L0002

Permis de démolir n° 08307318L0002 au Luc, La Burliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PD n° 08307318L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08307318L0002, délivré le 21 novembre 2018 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé La Burliere.

La parcelle concernée s'étend sur 421 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1963. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 421 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08307318L0002
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Burliere au Luc (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307318L0002, déposé en mairie du Luc.

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