Permis de démolir n° 08307322L0002 au Luc, Les Peirons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 décembre 2022
Dossier PD n° 08307322L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Peirons, le permis de démolir n° 08307322L0002 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2022 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 125 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08307322L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |