Permis de démolir n° 08307324L0001 au Luc, 2 Rue Victor Hugo
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 08307324L0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08307324L0001, délivré le 23 septembre 2024 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE.
Le terrain d'assiette couvre 9 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268300027
- SIRET
- 26830002700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08307324L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |