Permis de démolir n° 08306921Y0012 à Hyères, 8 Rue Lamartine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PD n° 08306921Y0012
Demandeur
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306921Y0012 a été délivré le 28 décembre 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 8 Rue Lamartine. FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY131, BY132, BY133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657570
- SIRET
- 77565757000377
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306921Y0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |