Permis de démolir Statut : Commencé N° 08306920Y0006

Permis de démolir n° 08306920Y0006 à Hyères, 6 Rue Lamartine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 08306920Y0006

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Lamartine, le permis de démolir n° 08306920Y0006 a été délivré le 24 septembre 2020 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG.

Le terrain support du projet couvre 828 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 828 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775657570
SIRET
77565757000377
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306920Y0006
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Lamartine à Hyères (83400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG et autorisé le 24 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306920Y0006, déposé en mairie d'Hyères.

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