Permis de démolir n° 04807514B0001 à Ispagnac, La Leche
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 04807514B0001
Demandeur
COS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Leche, le permis de démolir n° 04807514B0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Ispagnac (Lozère, Occitanie). La demande émane de COS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3493. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ispagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ispagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Leche
Territoires administratifs
- Commune
- Ispagnac Code postal 48320 Identifiant INSEE 48075
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657570
- SIRET
- 77565757000377
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de COS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04807514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |