Permis de démolir Statut : Commencé N° 08306921Y0010

Permis de démolir n° 08306921Y0010 à Hyères, 6 Place De La Sauvette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 08306921Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306921Y0010 porte sur un bâtiment situé 6 Place De La Sauvette.

Le terrain d'assiette couvre 584 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH21. L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 décembre 2021.

Dépôt

15 mars 2025

Autorisation

1 décembre 2021

Dépôt
15/03/2025
2
Autorisation
01/12/2021

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 584 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306921Y0010
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De La Sauvette à Hyères (83400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306921Y0010, déposé en mairie d'Hyères.

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