Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306918Y0006

Permis de démolir n° 08306918Y0006 à Hyères, Avenu Des Combattants D'afrique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 08306918Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08306918Y0006, délivré le 26 juin 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Avenu Des Combattants D'afrique.

Le terrain d'assiette couvre 23 040 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW205. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

23 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306918Y0006
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Des Combattants D'afrique à Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306918Y0006, déposé en mairie d'Hyères.

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