Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306918Y0002

Permis de démolir n° 08306918Y0002 à Hyères, 1986 Route De La Madrague La Madrague

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 08306918Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08306918Y0002 a été délivré le 28 juin 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1986 Route De La Madrague La Madrague.

Le terrain d'assiette couvre 553 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI165, HI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI165 HI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Madrague

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 553 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINCY (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306918Y0002
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1986 Route De La Madrague La Madrague à Hyères (83400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306918Y0002, déposé en mairie d'Hyères.

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