Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306918Y0007

Permis de démolir n° 08306918Y0007 à Hyères, 1 Avenu Des Ibis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 08306918Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08306918Y0007, délivré le 20 juillet 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Avenu Des Ibis.

La parcelle concernée s'étend sur 1 151 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZARCHES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306918Y0007
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu Des Ibis à Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0007, déposé en mairie d'Hyères.

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