Permis de démolir n° 08305019K0001 à Draguignan, 292 Avenue De Saint Hermentair
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PD n° 08305019K0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2019 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305019K0001 porte sur un bâtiment situé 292 Avenue De Saint Hermentair. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.
Le terrain concerné couvre 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479904732
- SIRET
- 47990473200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULON (83040)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305019K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |