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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306913Y0001

Permis de démolir à Hyères - 22 Av Du M Delattre De Tassigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAGO et autorisé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306913Y0001, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 08306913Y0001

Demandeur

JAGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08306913Y0001, délivré le 5 février 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 22 Av Du M Delattre De Tassigny, Hyères (83400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JAGO. Le terrain concerné couvre 3 110 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR157, BR158, BR159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Surface du terrain

3 110 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2013

Localisation du projet à Hyères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR157 BR158 BR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 110 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453990319
SIRET: 45399031900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306913Y0001
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av Du M Delattre De Tassigny, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAGO et autorisé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306913Y0001, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.