Permis de démolir n° 08306913Y0001 à Hyères, 22 Av Du M Delattre De Tassigny
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 08306913Y0001
Demandeur
JAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306913Y0001 a été délivré le 5 février 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 22 Av Du M Delattre De Tassigny. JAGO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR157, BR158, BR159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hyères
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453990319
- SIRET
- 45399031900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306913Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |