Permis de démolir n° 0830652600002 à Gassin, 3482 Route Departementale 98A
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 0830652600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3482 Route Departementale 98A, le permis de démolir n° 0830652600002 a été délivré le 16 juillet 2026 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 3 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5150. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Gassin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830652600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |