Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830652600001

Permis de démolir à Gassin - 12 Boulevard Des Cretes

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 mars 2026 · Dossier PD n° 0830652600001 · Demandeur : DREAMSTONES LIMITED

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0830652600001, délivré le 13 mars 2026 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Boulevard Des Cretes, Gassin (83580). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DREAMSTONES LIMITED. Le terrain concerné couvre 1 395 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1495.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/03/2026
Surface du terrain
1 395 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt
17 février 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
24 jours
Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Gassin

Adresse
12 Boulevard Des Cretes, Gassin (83580)
Commune
Code postal
83580
Département
Parcelles cadastrales
0A1495
Code INSEE
83065

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 395 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DREAMSTONES LIMITED
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
3220
SIREN
791021173
SIRET
79102117300012
Code APE (NAF)
43.99D
Localisation
GLASGOW (G25SG)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830652600001
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Des Cretes, Gassin (83580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652600001, instruit par la commune de Gassin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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