Permis de démolir n° 0830652300003 à Gassin, 24 Avenue Des Largades
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 0830652300003
Demandeur
SINOPOLIS SEA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Avenue Des Largades, le permis de démolir n° 0830652300003 a été délivré le 18 octobre 2023 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SINOPOLIS SEA 1.
Le terrain support du projet couvre 2 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1571, A5307, A5309. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINOPOLIS SEA 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977516103
- SIRET
- 97751610300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830652300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |