Permis de démolir n° 0830612500013 à Fréjus, 1970 Rd37
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PD n° 0830612500013
Demandeur
LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830612500013 porte sur un bâtiment situé 1970 Rd37. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE.
Le terrain support du projet couvre 10 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1272, AP471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949884795
- SIRET
- 94988479500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830612500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |