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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08305024K0007

Permis de démolir n° 08305024K0007 à Draguignan, 44 Boulevard Des Fleurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DRAGUIGNAN et autorisée le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0007, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 08305024K0007

Demandeur

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305024K0007 porte sur un bâtiment situé 44 Boulevard Des Fleurs. La demande émane de COMMUNE DE DRAGUIGNAN.

La parcelle concernée s'étend sur 6 848 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

6 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300507
SIRET: 21830050700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

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PD n°08305024K0006 Autorisé

63 Che Victor Le Goff

05 sept. 2024

PD n°08305023K0004 Autorisé

7 Rue Des Marchands

15 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08305024K0007
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Boulevard Des Fleurs à Draguignan (83300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DRAGUIGNAN et autorisée le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0007, déposé en mairie de Draguignan.

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PD n°08305024K0003 Autorisé

352 Boulevard Jean Mermoz

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27 juin 2024 1 480 m² foncier SM DE L'ARGENS

PD n°08305024K0004 Autorisé

352 Boulevard Jean Mermoz

Draguignan (83300)

03 juil. 2024 10 778 m² foncier SM DE L'ARGENS

PD n°08305024K0005 Autorisé

18 Rue De Trans

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17 juil. 2024 105 m² foncier SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

PD n°08305024K0006 Autorisé

63 Che Victor Le Goff

Draguignan (83300)

05 sept. 2024 1 000 m² foncier COMMUNE DE DRAGUIGNAN

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Chemin Des Berges

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16 avr. 2025 734 m² foncier SM DE L'ARGENS

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04 juin 2025 755 m² foncier

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