Permis de démolir n° 0830502500002 à Draguignan, 522 Avenue De Grasse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PD n° 0830502500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830502500002 a été délivré le 4 juin 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 522 Avenue De Grasse.
Le terrain concerné couvre 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830502500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |