Permis de démolir n° 08305014K0002 à Draguignan, 799 Av De Montferrat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 08305014K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08305014K0002, délivré le 13 février 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 799 Av De Montferrat.
La parcelle concernée s'étend sur 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305014K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |