Permis de démolir n° 08305014K0001 à Draguignan, 1195 Rte De Lentier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 08305014K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08305014K0001 a été délivré le 5 mars 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1195 Rte De Lentier.
Le terrain support du projet couvre 30 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILVERSUM (1213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |