Permis de démolir n° 08305014K0009 à Draguignan, 32 Rue De L Observance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PD n° 08305014K0009
Demandeur
SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue De L Observance, le permis de démolir n° 08305014K0009 a été délivré le 2 décembre 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.
Le terrain support du projet couvre 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB355, AB357, AB358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722850229
- SIRET
- 72285022900039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305014K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |