Permis de démolir n° 08305014K0008 à Draguignan, Av De Saint Hermentaire Residence Les Floralies 3
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PD n° 08305014K0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08305014K0008 a été délivré le 4 décembre 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Av De Saint Hermentaire Residence Les Floralies 3. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.
Le terrain d'assiette couvre 4 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Floralies 3
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479904732
- SIRET
- 47990473200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR CEDEX 09 (83040)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305014K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |