Permis de démolir n° 08303423C0001 à Carqueiranne, 5 Place De La Republique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PD n° 08303423C0001
Demandeur
SCI LES COUCOUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Place De La Republique, le permis de démolir n° 08303423C0001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI LES COUCOUSES.
La parcelle concernée s'étend sur 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Carqueiranne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COUCOUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919097089
- SIRET
- 91909708900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08303423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |