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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08303424C0001

Permis de démolir n° 08303424C0001 à Carqueiranne, Chemin Des Ecoliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARQUEIRANNE et autorisée le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303424C0001, déposé en mairie de Carqueiranne.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 08303424C0001

Demandeur

COMMUNE DE CARQUEIRANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08303424C0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Des Ecoliers. COMMUNE DE CARQUEIRANNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 433 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

4 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARQUEIRANNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300341
SIRET: 21830034100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARQUEIRANNE (83320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08303424C0001
Code commune INSEE	83034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Ecoliers à Carqueiranne (83320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARQUEIRANNE et autorisée le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303424C0001, déposé en mairie de Carqueiranne.

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