Permis de démolir n° 0830342500001 à Carqueiranne, Rue Victor Peyron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PD n° 0830342500001
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEIRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830342500001, délivré le 2 juillet 2025 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Victor Peyron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARQUEIRANNE.
Le terrain support du projet couvre 583 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Carqueiranne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEIRANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300341
- SIRET
- 21830034100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARQUEIRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |