Déclaration préalable Logement N° 08303423C0146

Déclaration préalable n° 08303423C0146 à Carqueiranne pour 49 m² de logement, 5 Place De La Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 08303423C0146

Demandeur

SCI LES COUCOUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08303423C0146, accordée le 4 août 2023 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Place De La Republique. SCI LES COUCOUSES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 4 m² 45 m² 9 m² 45 m² -5 m² 345 m²
Total 350 m² 4 m² 45 m² 9 m² 45 m² -5 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COUCOUSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919097089
SIRET
91909708900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303423C0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place De La Republique, à Carqueiranne (83320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES COUCOUSES et accordée le 4 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303423C0146, déposé en mairie de Carqueiranne.

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