Permis de démolir n° 08302317O0003 à Brignoles, Route De Marseille Lieu-Dit Cante-Perdrix
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PD n° 08302317O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08302317O0003, délivré le 10 juin 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Route De Marseille Lieu-Dit Cante-Perdrix.
Le terrain concerné couvre 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cante-Perdrix
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302317O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |