Déclaration préalable n° 08302317O0143 à Brignoles pour 14 m² de locaux, Avenue Du Docteur Giustini Rn7 - Route De Marseille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier DP n° 08302317O0143
Demandeur
ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08302317O0143 a été accordée le 14 février 2018, pour un projet situé Avenue Du Docteur Giustini Rn7 - Route De Marseille. La demande émane de ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM161, AM162. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn7 - Route De Marseille
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
| Total | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
| Total locaux | 112 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397479635
- SIRET
- 39747963500013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302317O0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |