Permis de démolir n° 08302317O0001 à Brignoles, Le Vabre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PD n° 08302317O0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08302317O0001, délivré le 13 février 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Vabre. COMMUNE DE BRIGNOLES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 161 846 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT144, AT169, AT193. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300234
- SIRET
- 21830023400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNOLES CEDEX (83177)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302317O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |